J.O. Numéro 67 du 20 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04138

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Arrêtés du 10 février 1999 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption

NOR : MAEF9910012A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 février 1999, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption des enfants mineurs originaires du Rwanda est retirée à l'oeuvre d'adoption « Accueil sans frontières », mas de la Paillade, BP 7269, 34184 Montpellier.